Décret n°24/01 du12 février 2024 portant organisation de la protection civile en République démocratique du Congo
Résumé
| Le présent Décret détermine les principes fondamentaux relatifs à la protection civile et les modalités d'intervention en matière de catastrophes naturelles et anthropiques en République Démocratique...
Aperçu du texte
| Le présent Décret détermine les principes fondamentaux relatifs à la protection civile et les modalités d'intervention en matière de catastrophes naturelles et anthropiques en République Démocratique du Congo. Il fixe les règles notamment de l'éducation et d'engagement à la protection civile, du financement de l'organisation des secours ainsi que celles relatives aux associations de sécurité civile.
*Source : J.O RDC, numéro 8 du 15 avril 2024
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 201 portant révision de certains articles deal Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas 1°, 2 et 4 ;
Vu la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les p
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