Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire
Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/070bis/97 du 5 décembre 1997 portant agrément de l’Office congolais de contrôle (OCC) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et d’établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo
Décision ministérielle n° CAB/MIN/TPAT-UH/001/97 du 12 novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel° 409/CAB/MIN/TC/067/97 du 24 octobre 1997 portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du Comesa
Arrêté n° 025/CAB/MIN/RI.J GS/97 du 27 septembre 1997 portant organisation et fonctionnement de l’Office des biens mal acquis
Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/FIN/97 du 1er septembre 1997 portant abrogation de l’article 2 de l’arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de la contribution [impôt] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur et à l’importation sur certains produits de la boulangerie
Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organisant l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité
Arrêté ministériel n° 006/97 du 9 juillet 1997 organisant l’agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité.
Arrêté ministériel n° 97/002 du 2 juillet 1997 portant annulation des autorisations de port d’armes et munitions
Arrêté ministériel n° 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 portant retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa.
Arrêté ministériel n° 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 portant retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa.
Arrêté n° 71/77 du 5 mai 1977 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb (le saturnisme professionnel)
Arrêté ministériel n° 04/MIP/008/97 du 3 mai 1997 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé
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