Décret-loi n° 032 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé « S.N. »
Résumé
| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions...
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| Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N. Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions civiques et patriotiques en vue de la reconstruction de notre pays.
Source : Présidence de la République
Article. 1er.
Il est créé un organisme public spécialisé dénommé Service national, en abrégé S.N.
Il est doté de l’autonomie administrative et financière.
Article. 2.
Le Service national est placé sous la haute autorité du président de la République.
Article. 3.
Le Service national est un organe paramilitaire d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions civiques et patriotiques en vue de la reconstruction de notre pays.
À ce titre, il est chargé notamment:
1. d’organiser sur l’ensemble du territoire national, des centres d’encadrement de jeunes f
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