Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/ECONAT /NKK/RKS/PCB/2022 du 07 juillet 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d'élaborer le document de la politique et des stratégies sectorielles du Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté ministériel N° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant terrestres dans la zone Sud
Arrêté ministériel N° 028/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud
Arrêté ministériel N° 029/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud
Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud
Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Est
Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 06 juillet 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest
Arrêté ministériel n° 029/CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant réglementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation, de production, d’autoproduction ou de stockage de carbure de calcium et des gaz autres que les hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe
Arrête ministériel n°026/CAB/MIN. COMEXT/2022 du 04 juillet 2022 complétant l'Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°025/CAB/MIN.COMEXT /2O22 du 04 juillet 2022 complétant l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN.COMEXT /2022 du 04 juillet 2022 complétant l'Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°027/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl
Arrêté ministériel n°026/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 04 juillet 2022 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Uniforme et Qualité « UNIQ » en sigle.
Ordonnance n° 22/079 du 2 juillet 2022 portant prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 22/014 du 2 juillet 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°026/CAB/VPM-MIN/EDD /TSB-PDK/02/2022 du 1er juillet 2022 portant organisation du comité de pilotage du projet gestion du paysage de la Zone protégée de Kabobo Luama dans la Province de Tanganyika
Loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 12 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Ordonnance n° 22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique
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