Ordonnance-loi n° 22/025 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar
Ordonnance-loi n° 22/024 du 27 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la prévention de la fraude et de l'évasion fiscales
Ordonnance n° 22/134 du 26 août 2022 portant nomination des membres de la coordination d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, en sigle « AN-PPIE »
Communiqué du 24 août 2022 de l' Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé — Validité des notifications
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/CAP/DIRCAB /JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/048/2022 du 17 août 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/047/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/044/2022 du 17 août 2022, portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 22/023 du 17 août 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 0235/CAB/MIN/AGRI /2022 et n°086/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 15 août 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 22/131 du 08 août 2022 portant approbation de l'accord de don n° E0900-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au titre de l'appui budgétaire sur les reformes conditionnelles de la gouvernance économique en RDC
Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »
Arrêté interministériel n°SC/1002/GPK/MIN/AF.F.U.H/ASS/NGN/Juillet /2022 & 014/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/122022 du 03 août 2022 complétant l’arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la ville de Kinshasa
Arrêté conjoint n°013/CAB/MIN.PROV/FIN/ECO et n°004/CGEAV/2022 du 02 aout 2022 fixant les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du commissariat général en charge de l’environnement et aménagement de la ville « Secteur de l’Aménagement de la ville »
Ordonnance-loi n° 22/020 du 02 août 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
Ordonnance n° 22/125 du 02 août 2022 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°0340/CAB.MIN/MINES /2022 et n°054/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 aout 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines
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