Arrêté ministériel n°044/CAB-MIN/RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°006-04/CAB/MIN/ENER/2004 portant création et fonctionnement de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï- Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle
Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB/PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
Arrêté ministériel n°034/CAB/VPM-MIN/EDD/ TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant création et organisation du Comité de pilotage du projet « mise en œuvre nationale effective du processus d'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) conformément au protocole de Nagoya et valorisation des plantes à valeur ajoutée en République Démocratique du Congo »
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud
Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud
Arrêté ministériel n°035 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est
Arrêté ministériel n° 034 /CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud
Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ABT/MMK/2022 du 15 septembre 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/053/2022 du 14 septembre 2022, portant attribution de licence de concession de service public de Télécommunications d'Etablissement et d'exploitation d'une infrastructure en fibre optique métropolitaine, à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/054/2022 du 14 septembre 2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications d'établissement et d'exploitation d'un réseau en fibre optique FTTX (réseau de distribution), à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°031/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/TSB/PDK/01/2022 du 13 septembre 2022 mettant fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
Ordonnance n°22/157 du 9 septembre 2022 portant nomination d’un membre de la coordination d’un Service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN »
Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups
Décision n°042/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau métropolitain à fibre optique en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA
Décision n°043/ARPTC/CLG/2022 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 septembre 2022 portant avis favorable pour l'attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo à la société Benya Telecom DRC SA
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROVIFIN.EC012022 du 02 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du ministre provincial n° 035 /MIN/FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l'impôt sur les revenus locatifs
Ordonnance n° 22/155 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle
Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA »
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