Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »
Ordonnance n° 22/152 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM
Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Ordonnance n° 22/150 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR)
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
Ordonnance n° 22/148 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle
Ordonnance n° 22/146 du 31 août 2022 portant nomination d’un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie
Ordonnance n° 22/145 du 31 août 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 22/ 029 du 31 août 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 22/143 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale de Loterie, en sigle « SONAL »
Ordonnance n° 22/142 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation
Ordonnance n° 22/141 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de la Santé, en sigle « FSS »
Ordonnance n° 22/140 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP »
Ordonnance n° 22/139 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé, en sigle « FPS »
Ordonnance n° 22/138 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle de la Couverture Santé Universelle, en sigle « ARC-CSU »
Ordonnance n° 22/137 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé, en sigle « ANICNS »
Ordonnance n° 22/136 du 29 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP »
Ordonnance n° 22/135 du 29 août 2022 portant nomination du Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC »
Ordonnance-loi n° 22/027 du 27 août 2022 autorisant la ratification du protocole d'accord sur la mise en place d'une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis
Ordonnance-loi n° 22/026 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes-Unis relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
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