Ordonnance-loi n° 22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l'Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie
Ordonnance-loi n° 22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie
Ordonnance-loi n° 22/016 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l'Accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructure entre la République Démocratique du Congo et l’Etat du Qatar
Note circulaire 009/2022 du 20 juillet 2022 - Mise au point sur les étapes des procédures et instructions relatives à l'établissement et la délivrance des certificats d'enregistrement sur pied d'une conversion des livrets de logeur et consorts
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n° 055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Industrie
Arrêté interministériel n°0058/CAB.MIN /PE. EL/2022 et n°085/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 18 juillet 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Pèche et Elevage et le Ministère des Finances
Ordonnance-loi n° 22/015 du 16 juillet 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 22/085 du 16 juillet 2022 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 22/085 du 16 juillet 2022 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Décision n° 031/ARPTC/CLG/2022 de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 15 juillet 2022 portant encadrement et définition des principes de tarification applicables aux autres prestations des opérateurs à l’endroit des consommateurs
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession
Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/036/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022 fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires
Conseil des ministres 8 juillet 2022 : examen et adoption des six projet d'ordonnance-Loi autorisant la ratification des conventions
Leganews Pro