Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN/ECO NAT/NKK/2022 et 015 CAB/MIN/RHE/ OMM/22 du 23 juin 2022 portant fixation du tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA
Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d'une cellule d'appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale « CEEAC »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d'une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d'Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau, AGREE en sigle
Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d'un Comité d'Administration Provisoire
Cour constitutionnelle: Arrêt R.Const.1386 du 18 juin 2022 : Exception d’inconstitutionnalité soulevée par Monsieur Onya Ongala de la plainte du 20 août 2017 de Monsieur Bompetshi Lofemba Louis dans la cause sous RP 12.971 du Tribunal de paix de Kinshasa/Kinkole
Ordonnance n° 22/063 du 18 juin 2022 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 22/013 du 18 juin 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Décision N°43/CNOIRIC/du 18/06/2022 portant espacement et période d'organisation des tests de sélection pour l'admission à la liste de stage des barreaux près les cours d'appel
Décision N°42/CNOIRIC/ du 18106/2022 portant obtention préalable d'une attestation pour prester dans le ressort d'un autre barreau
Décision N°41/CNORIC/ du 18106/2022 portant interdiction d'installation des antennes ou des bureaux de représentation dans les ressorts d'autres barreaux
Décision N° 39/CNORIC/ du 18 juin 2022 portant interdiction d'installation d'un avocat dans le ressort d'un barreau auquel il n'appartient pas
Décret n° 22/26 du 17 juin 2022 portant modalités et mesures d'application de l'Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d'intérêt commun, du 20 mai 2016
Arrêté ministériel n°0060/CAB/MIN.ETAT/MIN- UH/2022 du 15 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Kitoko-Nouvelle Ville de Kinshasa
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN- UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire en République Démocratique du Congo
Leganews Pro