Loi n° 06/010 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion la République démocratique du Congo à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
Circulaire n°008/06/2022 du 11 juin 2022 relative à la fixation avec modération des frais de participation au test d'admission au barreau
Décision n° 38 /CNO/RIC/ du 11/06/2022 portant sur le renvoi de juridiction et la récusation des membres composant le conseil de l'ordre d'un barreau
Décision n° 37 /CNOIRIC/ du 11/06/2022 modifiant et complétant l'article 29 du RIC portant règlement des élections des bâtonniers et des membres du conseil de l'ordre des barreaux
Décision n° 36/ CNOIRIC du 11/06/2022 modifiant et complétant la décision n° 35/CNOIRIC/017 du 21 décembre 2017 portant modalités de cotisation a l'ordre national des avocats
Circulaire n°006/06/2022 11 juin 2022 relative à la collaboration entre barreaux en matière de prise des décisions
Circulaire n°005/06112022 du 11 juin2022 rapportant la circulaire relative à la rétrocession a l'ONA des 22% des frais de participation au test d'admission au barreau
Circulaire n°007/06/2022 du 11 juin 2022 relative au libre choix des universités dont les ressortissants peuvent être admis au barreau
Loi n° 22/021 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°6951-ZR du 18 aout 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA)
Loi n°22/020 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'Accord-cadre pour le financement des opérations du secteur privé conclu le 11 aout 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds de l'OPEC pour le Développement International (OFID)
Loi n° 22/019 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt n°2100150042751 conclu le 1er mars 2022 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet de renforcement des infrastructures socio-économiques dans la Région du Centre-phase II (Prise II)
Loi n° 22/018 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'accord de crédit n°7020-ZR conclu le 11 février 2022 entre la République Démocratique du Congo et L'Association Internationale de Développement au titre du projet d'amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses
Loi n° 22/017 du 10 juin 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre du projet d'aménagement de la route Bukavu - Goma - phase I (section Bukavu - Nyamukubi)
Ordonnance n° 22/056 du 9 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika
Ordonnance n° 22/055 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Sankuru
Ordonnance n° 22/054 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kwango
Ordonnance n° 22/053 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kongo Central
Ordonnance n° 22/052 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental
Leganews Pro