Ordonnance n° 22/056 du 9 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika

| La présente ordonnance investit le Gouverneur et le Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika.

Source : J.O RDC, numéro 14, 15 juillet 2022

Le Président de la République,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 80 et 198 alinéa 2 ;

Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en ses articles 3 et 23 alinéa 2 ;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, spécialement en ses