Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises
Ordonnance n° 20-018 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
Décret n° 20/014 du 2 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement des cabinets ministériels
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »
Décret n° 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Premier ministre
Décret n° 20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office des voies de desserte agricole, en sigle « OVDA »
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/07/2020 du 31 mars 2020 portant interdiction d’acquisition, de distribution et de port des uniformes, tenues et accessoires des forces de défense, de l’ordre et des services de sécurité ou tous autres effets similaires, par des personnes non revêtues de cette qualité
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
Ordonnance n° 20-016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Instruction n° 43 du 24 mars 2020 relative à la promotion de la monnaie électronique et à l’assouplissement des opérations dans le système ATS pour limiter les effets néfastes de la pandémie du Covid-19 sur le secteur financier
Ordonnance n° 20-013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », « CPVS » en sigle
Ordonnance n° 20-013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Agence de prévention et de lutte contre la corruption », « APLC » en sigle
Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle
Décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle
Décret n° 20/007 du 9 mars 2020 portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de Registre des sociétés coopératives en République démocratique du Congo
Instruction 42 du 9 mars 2020 relative aux règles applicables à la monétique en République démocratique du Congo
Décret n° 20/001 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle DGCDI
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