Note circulaire n° 004/CAB/MINETAT/METPS/01/2020 du 22 juillet 2020 relative au rappel des instructions réglementaires sur le travail des étrangers dans les entreprises et établissements de toute nature
Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour
Loi n° 20-011 du 17 du juillet 2020 autorisant la ratification du Traité révisé instituant la Communauté économique des États d’Afrique Centrale
Note circulaire n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 6 juillet 2020 relative à la désinfection obligatoire des établissements, bâtiments et engins sur le territoire national
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Ordonnance n° 20-062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du chef de l’État dénommé « la Réserve stratégique générale »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone ouest
Arrêté interministériel n° 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et 067/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en République démocratique du Congo
Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
Note circulaire n° 003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 9 juin 2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo
Arrêté interministériel n° 0100/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/068 du 2 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PF/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/065 du 1er juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille
Décret n° 20/016 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’entreprise publique dénommée « Reserve stratégique générale », en sigle « RSG »
Décision n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles de la prise en compte des délais de procédure devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada
Ordonnance n° 20-032 du 2 mai 2020 portant modification de l’ordonnance 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques
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