Décret n° 20/002 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité congolaise de réglementation pharmaceutique, en sigle « Acorep »
Décret n° 20/003 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des exportations, « Anapex »
Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Note circulaire n° 006/2020 du 2 mars 2020 portant création du bureau de Police foncière dans les circonscriptions foncières
Ordonnance n° 20-013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable »
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/004/CA-JKT/OJM/2020 du 5 février 2020 portant création du comité de coordination et de gestion de l’Agence nationale d’ingénierie, de l’information et de l’informatique de santé, Aniciis en sigle (cellule de gouvernance)
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
Ordonnance n° 20-001 du 16 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Cellule climat des affaires », « CCA » en sigle
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/2020 du 13 janvier 2020 portant mise en place de la Coordination nationale de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Arrêté conjoint N° SC/001/GPK/CG/CAMCN/2020 ET N°001/CAB/MIN.PROV/FINECO &IND/2020 du 13 janvier 2020 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues a la ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 0016/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 2 janvier 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 211/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0211/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville province de Kinshasa
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