Note circulaire n° 010/2020 du 29 décembre 2020 - Mise au point sur des nouvelles annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement
Instruction n° 50 du 17 décembre 2020 fixant les conditions d’émission des titres de créance négociables sur le marché monétaire
Communiqué officiel n° ARPTC/CLG/023/2020 du 14 décembre 2020 - Publication de la liste officielle des opérateurs fournisseurs d’accès Internet autorisés en République démocratique du Congo
Circulaire n° 001 du 7 décembre 2020 portant directives sur l’installation et l’exercice de la profession d’huissier de justice
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
Arrêté n° CAB.MIN/IND/OJA/012/12/2020 du 3 décembre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises dans le secteur de l’agro-alimentaire
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/015/CJ/STB/2020 du 7 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de lutte contre les cancers en République démocratique du Congo
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Ordonnance n° 20-144 du 30 octobre 2020 portant création d’un panel chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de l’Union africaine pour l’exercice 2021-2022
Note circulaire n° 001 du 27 octobre 2020 relative à l’exigence d’une procuration spéciale du ministre ayant la justice dans ses attributions pour représenter la République
Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l’électrotechnique, la technologie de l’information et la sécurité, le management, sécurité routière et l’approvisionnement, l’assainissement, l’environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application
Décret n° 20/028 du 14 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Premier ministre
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