Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables a la sous-traitance dans le secteur privé
Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 1er octobre 2020 portant mesures d’application du décret 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État
Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État
Instruction n° 46 du 30 septembre 2020 définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres
Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État
Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État
Ordonnance n° 20-137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
Conseil d'État : Ordonnance en sursis à exécution RSE 003 du 24 septembre 2020 - La société Millénaire Forestière SOMIFOR contre la Société SCIFOR et consorts
Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État
Arrêté du ministre provincial n°013/CAB/ MIN.PROV/FINECO & IND/2020 du 12 août 2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l’Economie »
Loi n° 20-012 du 6 août 2020 autorisant la ratification du Protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/004/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/071 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie I.a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/EDD/2020/005 et CAB/MIN/FINANCES/2020/066 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de gestion forestière
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable, en matière de faune et de flore
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