Ordonnance-loi n° 13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits
Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
Ordonnance-loi n° 13-007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée
Ordonnance-loi n° 13-008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2013/114 du 20 février 2013 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2012
Note de service n° 008/2013 du 19 février 2013 nouvelle grille de tarification des actes administratifs
Note de service n° 01/0020/DGI/DG/CR/NGA/2013 du 12 février 2013 - Institution de l’impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en République démocratique du Congo
Décret n° 13/007 du 23 janvier 2013 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Fonds national de promotion et de service social », en sigle « FNPSS »
Décret n° 13/006 du 22 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Institut national de recherche biomédicale », en abrégé « INRB »
Note circulaire n° 001CAB/MIN/J&tDH/2013 du 21 janvier 2013 — Immatriculation au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier
Arrêté ministériel n° 0163/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 18 janvier 2013 portant règlement intérieur du comité de pilotage de la Commission nationale de la réforme foncière
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/COM-MED/2013 du 15 janvier 2013 portant interdiction de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel non en régie émettant en République démocratique du Congo
Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé « Transco »
Arrêté ministériel n° 064/CAB/MIN/AF. FONC./13 rendant obligatoire l’affichage des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté interministériel 129/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 et 095/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 8 janvier 2013 modifiant partiellement l’arrêté interministériel 004/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières et de la note circulaire fixant les frais administratifs et techniques dans les circonscriptions foncières de la République
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