Loi n° 13-016 du 26 juin 2013 portant ratification de l’ordonnance-loi 013-003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
Décret n° 13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier
Ordonnance n° 13-077 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales
Ordonnance n° 13-076 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service de communication et d’information des Forces armées
Ordonnance n° 13-075 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général aux Anciens combattants
Ordonnance n° 13-074 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général à la Défense
Ordonnance n° 13-073 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Haut commandement militaire
Ordonnance n° 13-072 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité international de sports militaires
Ordonnance n° 13-070 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des groupements aériens et navals
Ordonnance n° 13-067 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des aumôneries militaires
Ordonnance n° 13-065 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Inspectorat général des Forces armées
Ordonnance n° 13-061 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du commandement général des écoles militaires
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu
Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga
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