Décret n° 13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu
Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la province du Kasaï oriental
Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale
Décret n° 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Maniema
Décret n° 13/028 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Oriental
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l’Équateur
Décret n° 13/026 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bas-Congo
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï occidental
Décret n° 13/025 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu
Note circulaire n° 005/CAE3/MIN/AFF.FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière
Décret n° 13/018 du 6 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement d’un service juridique et du contentieux au sein du Commissariat général de la Police nationale congolaise
Décret n° 13/017 du 6 juin 2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Commissariat général de la Police nationale congolaise
Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de la réforme foncière, en sigle « Conaref »
Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MINBUD/2013, 089/CAB/MIN/PL.SMRM/2013 et 807/ CAB/MIN.FIN/2013 du 20 mai 2013 portant organisation et fonctionnement du Fonds de pré investissement
Arrêté n° SC/0110/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 16 mai 2013 réglementant la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa
Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/2013 du 2 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation « secteur de la justice »
Instruction n° 5 du 29 avril 2013 - aux établissements de crédit relative à la centrale des risques (Modification n° 3)
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