Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du comité de suivi des prix des produits de première nécessité du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement
Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 septembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 18 mars 2013 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem », en sigle
Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 septembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 18 mars 2013 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem », en sigle
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 068/ARPTC/CLG/2013 du 25 septembre 2013 portant fixation des tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017
Arrêté interministériel n° 100/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2013 et 174/CAB/MIN/PL.SM RM/2013 du 21 septembre 2013 fixant les modalités de fonctionnement de la cellule de promotion de l’emploi dans les investissements, CPEI en sigle
Décret n° 13/037 du 16 septembre 2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des écoles et formations de la Police nationale congolaise
Décret n° 13/041 du 16 septembre 2013 portant création organisation et fonctionnement des conseils locaux pour la sécurité de proximité
Décret n° 13/040 du 16 septembre 2013 portant Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise
Arrêté interministériel n° 009 CAB/MIN/P.F/LMM/2013 et 971CAB/MIN/FINANCES/2013 du 10 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille
Arrêté interministériel n° 009 CAB/MIN/P.F/LMM/2013 et 971CAB/MIN/FINANCES/2013 du 10 septembre 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille
Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
Arrêté interministériel n° 188/CAB/MIN/AGRI./2013 et 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural
Arrêté ministériel n° 022/CAB.MIN.M-MRPINC/LMO/2013 du 10 août 2013 portant création du comité de suivi de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/015/CJ/2013 du 2 août 2013 relatif à l’organisation d’un recensement des tradipraticiens en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016
Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/pkg/2013 du 24 juillet 2013 portant fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature pour l’édition 2013-2016
Loi n° 13-024 du 7 juillet 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif
Note de service n° 01/137/DGI/DG/CR/PS/AMK/2013 du 2 juillet 2013 - Institution d’une annexe à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des prestataires de services non résidents en République démocratique du Congo
Note de service n° 01/0134/DGI/DG/CR/GM/2013 du 28 juin 2013 - Institution d’une attestation de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des non-résidents
Loi n° 13-020 du 26 juin 2013 portant ratification de l’ordonnance-loi 013-007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée
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