Arrêté interministériel n° 030/CAB/MIN/PTNTIC/2013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/748 du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté interministériel 026/CAB/MIN/PTNTIC/2012 et CAB/MIN/FINANCES/2012/675 du 29 décembre 2012 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Loi n° 13-034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise, pour la période de 2014 à 2017
Loi n° 13-030 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal, le 28 mai 1999
Arrêté ministériel n° 0153/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 24 septembre 2013 portant création de la commission chargée de l’élaboration des statuts de la chambre des experts immobiliers de la République démocratique du Congo
Loi n° 13-028 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 10 mai 1984, par l’insertion de l’article 3bis
Loi n° 13-031 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signée à Montréal, le 2 mai 2009
Loi n° 13-033 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signée à Montréal, le 2 mai 2009
Loi n° 13-029 du 24 décembre 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole portant amendement de l’article 50 a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal, le 26 octobre 1990
Arrêté n° CAB.MIN/FP/J-CK/CJ-LID/GMK/034/2013 du 14 décembre 2013 instituant les grands axes du programme de formation à l’École nationale d’administration
Arrêté n° CAB.MIN/FP/J-CK/CJ-LID/GMK/031/2013 du 13 décembre 2013 instituant les conditions d’accès, le régime des études et des formations à l’École nationale d’administration
Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics
Décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État
Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant Statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’État tel que modifie et complété par les décrets n°14/023 du 10 septembre 2014, n° 23/14 du 12 avril 2023 et n°24/08 du 4 octobre 2024 (textes coordonnés)
Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics tel que modifié par les décrets n° 23/14b du 12 avril 2023 et n°24/08b du 4 octobre 2024 (textes coordonnés)
Décret n° 13/053 du 11 novembre 2013 modifiant et complétant le décret 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien routier, en sigle « Foner »
Loi organique n° 13-027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social
Arrêté interministériel n° 118/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKU/dag/2013, 004 SOC/2013 et 004/CAB/MIN/GEFAE/2013 du 14 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants
Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant réglementation du contrôle économique
Note de service n° 012 CAB.MIN/AFF.SAH.SN/2013 du 2 octobre 2013 sur les frais et procédures pour les services rendus par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS)
Note de service n° 012 CAB.MIN/AFF.SAH.SN/2013 du 2 octobre 2013 sur les frais et procédures pour les services rendus par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS)
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