Loi organique n° 13-012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi 10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante
Décret n° 13/013 du 16 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « École nationale d’administration », en sigle « Ena »
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/BUDGET/2013,003/CAB/MIN/PORTEFEUILLE/2013 et 786/CAB/ MIN/FINANCES/2013 du 16 avril 2013, portant mesures, d’application du décret 12/031 du 2 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/J&DH/2013, 003/CAB/MIN/ECON.COM/2013 et 784/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 15 avril 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice et Droits humains et du ministère de l’Économie et Commerce au Guichet unique de création d’entreprise
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMC/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMC/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Protocole d’accord du 29 mars 2013 relatif aux modalités de consommation des crédits d’investissements dans les secteurs à compétence exclusive des provinces (Modalités pratiques de la gestion concertée)
Arrêté interministériel n° 030/CAB/MIN/PTNTIC/2013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/748 du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté interministériel 026/CAB/MIN/PTNTIC/2012 et CAB/MIN/FINANCES/2012/675 du 29 décembre 2012 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECNT/13/BNME/013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/747 du 21 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 003/CAB/MIN/ECN-T/2010 et 029 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 12 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière forestière, à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme
Note circulaire n° 003/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 16 mars 2013 relative au traitement des dossiers de conflits ou de litiges fonciers dans les circonscriptions foncières et au secrétariat général des Affaires foncières
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/J&DH/2013 du 2 mars 2013 rendant publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 1er mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 050 du 23 aout 1992 relatif à l’application de l’ordonnance 92-087 du 20 aout 1992 portant déplafonnement de l’assiette des cotisations sociales pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales
Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/163/2013 du 1er mars 2013 relative à la télédistribution en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, 001/CAB/MIN/TVC/2013 et 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus
Note de service n° DG/2013/0069 du 25 février 2013 - Disposition contractuelle sur la caution bancaire à constituer par la clientèle moyenne tension de la Snel
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