Décret n° 12/037 du 2 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo
Décret n° 12/034 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs
Décret n° 12/039 du 2 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique
Ordonnance-loi n° 004-2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
Ordonnance n° 12-031 du 21 septembre 2012 fixant l’étendue et l’emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 005-2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
Règlement aéronautique de la République démocratique du Congo n° 07 du 15 septembre 2012 relatif aux équipements et instruments
Règlement aéronautique de la République démocratique du Congo n° 21 du 15 septembre 2012 — Assistance météorologique à la navigation aérienne en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO&COM, 101/CAB/MIN/TVC/2012 et 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la SCTP Sarl (ex Onatra)
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 052/ARPTC/CLG/2012 du 11 septembre 2012 portant mise en place de la cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGMP en sigle, au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi
Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’État sans requête des régies financières
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINIPME/2012 et 003/CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d’importation et de commercialisation des emballages non biodégradables
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
Arrêté interministériel n° 097/CAB/MIN/TVC/2012, 0423/CAB.MIN/MINES/01/2012 et 026/CAB/MIN/RES.HYD ELECT/01/2012 du 6 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité de concertation et de suivi sur la synergie mines-énergie-transports et voies de communication
Ordonnance n° HCM/037/2012 du 3 août 2012, modifiant et complétant l’ordonnance HCM/008/2003 du 10 juillet 2003 portant règlement intérieur de la Haute Cour militaire
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 et CAB/MIN/FINANCES/2012/535 du 22 août 2012 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police nationale.
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