Arrêté ministériel n° 113/F/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 réglementant les conditions d’importation des aéronefs et produits aéronautiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 112/G/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 113/H/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 fixant les conditions de délivrance du carnet de route
Arrêté ministériel n° 113/G/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant approbation du manuel des procédures relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 113/E/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 fixant les règles relatives à l’agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d’entretien des aéronefs
Arrêté ministériel n° 112/D/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 fixant les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs
Décret n° 12/044 du 1er novembre 2012 modifiant et complétant le décret 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, «Anapi», en sigle
Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers.
Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN-ECO&COM/2012 du 11 octobre 2012 portant modification et complément de I ’arrêté ministériel 005/CAB/MIN-ECONAT/2009 du 7 mars 2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 107/CAB/MIN/TVC/2012 du 11 octobre 2012 et 583/CAB/MIN/FINANCES/2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 065/CABMIN/TVC/2011 et 310/ CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du permis de conduire biométrique à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communication
Édit n° 002 du 1 9 octobre 2012 fixant les règles relatives aux marches publics d'intérêt provincial et local de la ville de Kinshasa
Décret n° 12/040 du 2 octobre 2012 portant statuts d’un établissement public dénommé « Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite », en sigle Mettelsat
Décret n° 12/031 du 2 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’État des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
Décret n° 12/033 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile
Décret n° 12/036 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation de l’aviation civile
Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
Décret n° 12/035 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du bureau permanent d’enquêtes et d’accidents et incidents d’aviation, « BPEA» en abrégé
Décret n° 12/032 du 2 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire
Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
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