Instruction administrative du 23 juillet 2012 relative au prélèvement et au versement de la redevance de contrôle de change (RCC) - Modification n° 3
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2012/092 du 29 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité
Décret 12/017 du 7 juin 2012 abrogeant le décret 07/10 du 18 septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d’un cadre permanent du dialogue social, en sigle « CPDS »
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/003/2012 du 4 mai 2012 — Réduction des procédures et création d’une cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation des immeubles à caractère commercial
Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/003/2012 du 4 mai 2012 Réduction des procédures et création d’une cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation des immeubles à caractère commercial
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 021/ARPTC/CLG/2012 du 3 mai 2012 portant suspension des promotions des services de télécommunications en République démocratique du Congo
Note de service n° 01/0092/DGI/DG/CR/GM/2012 du 2 mai 2012 - Critères de classification des entreprises éligibles au remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Ordre de service n° DG/007/2012 du 27 avril 2012 - Réduction des procédures de délai et du coût de raccordement électrique
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l’assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de promotion culturelle, en sigle FPC
Instruction n° 006 du 14 avril 2012 aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à l’utilisation du plan comptable des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de micro finance (PCCI)
Instruction n° 003 du 14 avril 2012 - Aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à la classification et au provisionnement des crédits
Instruction n° 002 du 14 avril 2012 relative aux normes prudentielles des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance.
Instruction n° 005, du 14 avril 2012 aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative au financement des immobilisations
Instruction n° 007 du 14 avril 2012aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à la gouvernance
Instruction n° 009 du 14 avril 2012 - Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative à la transmission des situations périodiques
Instruction n° 008 du 14 avril 2012 Relative à l’organisation du contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de micro finance
Arrêté n° SC/084/BGV/DIRCAB/ASS/PLS/2012 du 11 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté SC/038/BGV/DGRK/BM/2009 du 17 février 2009 relatif aux taxes et droits à percevoir à l’initiative de la division urbaine de la Justice
Arrêté ministériel n° 027 /CAB/MIN/CA/2012 du 9 avril 2012 portant approbation du règlement général relatif aux conditions d’admission des associes, à la perception et à la répartition des droits d’auteur, ainsi que du barème tarifaire de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, « Socoda » en abrégé
Leganews Pro