Instruction du 26 mars 2012 relative à la modification de la section 5 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo « BCC »
Note de service n° 01/0063/DGI/DG/DELC/JN/2012 du 21 mars 2012 - Charte des vertus de l’agent des impôts
Note de service n° 01/0048/DGI/DG/DTD/MA/CK/2012 du 19 mars 2012 - Délai d’attribution du numéro impôt
Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 083/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 6 mars 2012 portant délégation du pouvoir de prendre la décision clôturant l’instruction d’une demande de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2012 du 3 mars 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 018/CAB/MIN/CA/2011 du 4 août 2011 fixant le cadre organique d’un établissement public dénommé « Fonds de promotion culturelle », en sigle FPC
Circulaire n° HCM/029/2012 du 2 mars 2012 portant directives permanentes d’uniformisation de statistiques mensuelles
Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 2 mars 2012 portant dispositions provisoires d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des missions diplomatiques et consulaires et des représentations des organisations internationales
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation.
Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, « ARPTC » en sigle.
Note de service n° 01/0035/DGI/DG/BT/2012 du 16 février 2012 - Souscription des déclarations au titre de taxe sur la valeur ajoutée grevant les carburants terrestres et d’aviation
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière de perception des recettes publicitaires
Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012portant création et organisation d’un service public dénommé « Inspection générale du travail », « IGT », en sigle.
Communiqué officiel n° 01/0007/DGI/CR/GM/2012 du 13 janvier 2012 - Taxe sur la valeur ajoutée des membres des professions libérales
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