Loi n° 12-009 du 31 décembre 2012 modifiant la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 114B/CAB/MIN/TVC/2012 du 28 décembre 2012 fixant les principes généraux et les grandes lignes du programme national de sécurité de l’aviation civile en République démocratique du Congo
Décret n° 12/049 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur le blé, la farine de blé et le pain
Décret n° 12/047 du 20 décembre 2012 portant suspension de la perception de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la farine de maïs
Note circulaire n° 017 du 17 décembre 2012, Relative à la liquidation de certains établissements de crédit et institutions de microfinance
Arrêté interministériel n° 06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, 008/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et 650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation
Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/ETPS/MBL/2012 du 10 décembre 2012 relatif à l’affiliation des employeurs à l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale
Arrêté interministériel n° 112/CAB/MIN/TVC/2012 et 614/CAB/FINANCES/2012 du 5 décembre 2012 portant création du comité de suivi de la perception et de l’affectation des recettes de la redevance logistique terrestre
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/018/2012 du 20 novembre 2012 portant création de l’antenne de la Conférence des postes et télécommunications de l’Afrique centrale (COPTAC) en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail
Arrêté ministériel n° 111/A/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant entérinement des règlements techniques de l’aviation civile « RACD » et leurs procédures d’application
Arrêté ministériel n° 112/C/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 relatif à la prévention du péril animalier en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 112/H/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 112/D/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 fixant les modalités d’inscription et de radiation des hypothèques sur les aéronefs
Arrêté ministériel n° 112/E/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 relatif à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens
Arrêté ministériel n° 113/C/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 113/D/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 fixant la politique des dérogations et d’exemptions
Arrêté ministériel n° AM/111/B/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant institution du corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo
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