Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/095/2011 du 15 décembre 2011 portant conditions pour la délivrance de l’autorisation d’importation des aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel° 409/CAB/MIN/TVC/097/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’équipements des services d’assistance au sol dans tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique en République démocratique du Congo
Vade mecum de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 15 décembre 2011
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0108/2011 du 15 décembre 2011 du définissant la nature des équipements et instruments ainsi que les autres conditions d’exploitation techniques des aéronefs en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/2011 et 321/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 8 décembre 2011 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme
Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation des taux et de contrôle de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Décret n° 011/48 du 3 décembre 2011 création et fixation des statuts d’un établissement public dénommé « Office national d’identification de la population », « Onip » en sigle
Arrêté interministériel n° 065/CAB/MIN/TVC/2011 et 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communication
Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté interministériel n° 0459/CAB.MIN/MINES/01/2011 et 295/CAB.MIN/FINANCES/2011 du 14 novembre 2011 fixant les taux, l’assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscal applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agréés
Instruction n° 24 du 11 novembre 2011 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 19 octobre 2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l’impôt sur les bénéfices et profits
Arrêté ministériel n° 045/CAB.MIN/COM.MED/11 du 6 octobre 2011 portant institution de la commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Note circulaire n° 013 du 27 septembre 2011 relative à l’interdiction d’homologation d’actes d’aliénation d’immeubles par des jugements d’expédient
Règlement intérieur du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication du 20 septembre 2011
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