Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes
Note circulaire interministérielle n° 001/CAB/MINHYDRO/2011 et 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l’OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers
Décret n° 011/14 du 28 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
Ordonnance n° 11-022 du 18 mars 2011 portant autorisation de création d’une société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda »
Note de service n° 01/0025/DGI/DG/CT/JCS/2011 du 2 mars 2011 - Organisation des missions de contre-vérification fiscale
Note de service n° 01/0023/DGI/DG/MM/2011 du 25 février 2011 - Collecte des données par la Direction générale des impôts
Instruction administrative du 15 février 2011 relative au prélèvement et au versement de redevance de contrôle de change, RCC en sigle - Modification n° 2
Arrêté interministériel n° 001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 2 février 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 005/CAB/MIN/ PTT/2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation, percevoir l’initiative à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numération
Instruction n° 23 du 31 janvier 2011 - Aux établissements de crédit relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
Loi organique n° 11-001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication
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