Arrêté ministériel N° 066 /CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’impôt sur le chiffre d’affaires grevant les stocks et des crédits d’impôt sur le chiffre d’affaires existant au 31 décembre 2011
Arrêté ministériel n° 074/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13 janvier 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 066/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’impôt sur le chiffre d’affaires grevant les stocks et des crédits d’impôt sur le chiffre d’affaires existant au 31 décembre 2011
Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité
Arrêté ministériel n° 072/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées par les entreprises pétrolières de production et les entreprises minières relevant d’un régime conventionnel
Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité
Instruction n° DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation.
Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/SANTE/2011 et 328/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 28 décembre 2011 fixant la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée
Loi n° 11-021 du 24 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles, le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo et le Royaume de Belgique
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MINAFFET/2011 et 317/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 23 décembre 2011 instituant une commission chargée de l’examen des quotas des biens destinés à l’usage officiel des missions diplomatiques et consulaires et des représentations des organisations internationales à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0111/2011 du 22 décembre 2011 portant nomenclature et modalités de perception des redevances dans le secteur de l’aviation civile en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2011 et 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts
Arrêté interministériel n° 219/CAB/MIN/AGRI/2011 et 323/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 décembre 2011 fixant la liste des équipements agricoles exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0107/2011 du 15 décembre 2011 déterminant le contenu et la procédure d’approbation du manuel d’exploitation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0106/2011du 15 décembre 2011 définissant les zones à accès réglementé et les conditions d’accès dans les aérodromes en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0109/2011du 15 décembre 2011 portant conditions et critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0104/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en République démocratique du Congo
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