Loi organique n° 11-020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo
Loi n° 11-019 du 15 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Pretoria, le 29 avril 2005, entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud
Arrêté interministériel n° 008/CAB/AFF.ETR/2011 et 181/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 25 août 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères
Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 modifiant la décision 044/CLG/ARPTC/2008 du 25 août 2008 28 février 2011 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique du Congo
Loi n° 11-014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales
Loi organique n° 11-013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 11 août 2011 portant modification du seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Code du 2 août 2011 de bonne conduite des partis politiques, des regroupements politiques et des candidats aux élections en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée.
Arrêté ministériel n° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant la forme, la preuve et le visa du contrat de travail
Loi n° 11-007 du 9 juillet 2011 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République démocratique du Congo
Loi n° 11-007 du 9 juillet 2011 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République démocratique du Congo
Décret n° 011-31 du 28 juin 2011 fixant les modalités d’exonération des droits, taxes et redevances sur les produits pétroliers en faveur des bénéficiaires des avantages fiscaux et douaniers
Loi n° 11-003 du 25 juin 2011 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales
Loi n° 11-004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles
Loi n° 11-005 du 25 juin 2011 relative à la ratification de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Arrêté ministériel n° 221/CAB/MIN/J&DH/2011 du 16 juin 2011 portant détermination des éléments du nom
Décret n° 011-29 du 10 juin 2011 portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »
Circulaire interministérielle n° 006/CAB/MIN/FINANCES/2011 et 001/MINPF/KD/JML/2011 du 6 mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’État par les entreprises du portefeuille
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