Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Uélé
Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Lomami
Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 Portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga
Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de l’Équateur
Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Bas-Uélé
Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Maï-Ndombe
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République démocratique du Congo sur les matières d'intérêt commun
Arrêté interministériel n° 001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 et 059/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 9 mai 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget
Loi n° 16-003 du 3 mai 2016 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signée à Beijing, le 10 septembre 2010
Ordonnance n° 16-051 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Africaine d’explosifs, en sigle « Afridex »
Décret n° 16/014 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle
Décret N° 16/013 du 21 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé autorité de régulation du secteur de l'électricité, « A.R.E » en sigle
Décret n° 16/012 du 19 avril 2016 portant dissolution du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI » en sigle
Arrêté ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière « Conaref » en sigle
Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 portant mesures d’exécution du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en abrégé « ONC »
Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et 026/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 26 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales
Ordonnance n° 033/2016 portant modification de l’ordonnance n°017/2001 du 05 septembre 2001 fixant ordonnance les date et heure d’audience
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