Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 0134 du 9 janvier 2016 Relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers
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