Note circulaire n° 1.441/S.G/AFF.F/003/2016 du 7 décembre 2016 — Respect de la procédure et délai du règlement des litiges fonciers et immobiliers
Note circulaire n° 1.441/S.G/AFF.F/004/2016 du 7 décembre 2016 — Qualité du notaire foncier et immobilier et caractère non obligatoire de l’assistance d’un avocat-conseil dans la procédure de mutation et transfert des droits
Note circulaire n° CAMI/DG/033/2016 du 24 novembre 2016 - Grille de tarification des actes administratifs
Arrêté ministériel n° 350/CAB.MIN/AFF.SAH.SN/2016 du 11 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de suivi de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif
Loi n° 16-029 du 8 novembre 2016 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Loi organique n° 16-028 du 8 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Note circulaire n° 22/METPS/IGT/OML/850/2016 du 3 octobre 2016 portant application de la décision de la convention de partenariat avec la clinique Unihealth Sarl
Lettre n° Gouv.D.031/n°1196 du 30 septembre 2016 - Relèvement du niveau du capital minimum des banques
Arrêté ministériel n° 092/CAB/VPM/METPS/WM/JMS/2016 du 27 septembre 2016 valant titre authentique portant autorisation permanente de la saisie-arrêt des avoirs et biens des employeurs en défaut de paiement des contributions patronales
Décision n° 22/METPS/IGTI/177/2016 du 15 septembre 2016 portant convention de partenariat avec la clinique médicale Unihealth Sarl
Note de service du 9 septembre 2016 — Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension
Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/MBI/MP/GHK/0001/2016 et CAB/MIN/FINANCES/2016/009 du 29 juillet 2016 portant fixation du mode de calcul simplifié des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire
Décret n° 16/029 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des équipements et matériels d’aviation
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières
Décret n° 16/025 du 22 juillet 2016 portant statuts d’un établissement public dénommé Institut national de formation judiciaire, Inaforj en sigle
Décret n° 16/028 du 22 juillet 2016 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation en faveur des entreprises minières
Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 094/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable/secteur du Fonds forestier national
Arrêté interministériel n° 060/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et 095/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Développement durable, secteur de la gestion forestière
Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière, Conaref en sigle, tel que modifié et complété à ce jour
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