Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
Loi n° 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo
Loi n° 04-027 du 20 décembre 2004 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (A.C.A.)
Arrêté ministériel n° 118/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 18 décembre 2004 portant création du comité technique interministériel des travaux relatifs à l’opération de conversion des titres immobiliers et fonciers au ministère des Affaires foncières
Arrêté ministériel n° 000017 du 2 décembre 2004 portant création d’un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 697/CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice
Arrêté interministériel n° 069/CAB/MIN/INT/DECEN.SECURITE et 160/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13 novembre 2004 portant fixation des taux des taxes, droits et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité
Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MINIDER/01/04 du 03 novembre 2004 portant organisation d’un atelier national sur l’accès des femmes et ménages ruraux à la terre comme cadre de vie et facteur de production
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VTB/053/2004 du 12 octobre 2004 portant levée de mesure de suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature
Note circulaire n° 02 du 12 octobre 2004 portant prohibition des actes de corruption et d’ingérence lors des élections syndicales
12 octobre 2004. – Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VTB/053/2004 portant levée de mesure de suspension des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature
Note circulaire n° 02 du 12 octobre 2004 portant prohibition des actes de corruption et d’ingérence lors des élections syndicales
Arrêté n° SC/136/BGV/D.EC. &TC/MB/2004 du 9 octobre 2004 portant fixation du tarif des transports en commun et des taxis collectifs, et des itinéraires officiels à parcourir sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa
Accord de coopération du 6 octobre 2004 entre la République démocratique du Congo et le bureau du procureur de la Cour pénale internationale
Décret n° 04-083 du 27 septembre 2004 portant création du Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP »
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