Texte normatifAbrogé2 décembre 2004

Arrêté ministériel n° 000017 du 2 décembre 2004 portant création d’un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo

Journal officiel de la RDCBanques et AssurancesÉpargne et crédit
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Version2 décembre 2004

Résumé

| Cet arrêté crée un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo. --- Source : J.O.RDC n° 10, col. 38, 15 mai 2005,...

Aperçu du texte

| Cet arrêté crée un comité national chargé de l’année internationale de micro-crédit 2005 en République démocratique du Congo.

Source : J.O.RDC n° 10, col. 38, 15 mai 2005,

Vu la Constitution de la transition, spécialement son article 91;

Vu l’accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo;

Vu la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo;

Vu le décret 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le président de la République, les vice-présidents de la République, les ministres et les vice-ministres;

Vu, tel quel modifié et complété à ce jour, le décret 003/006 du 30 juin 2003 portant nomination des ministres et vice-ministres du Gouvernement

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