Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0007/KA/2004 du 5 mars 2004 rapportant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0005/KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités à titre exclusif et à des fins commerciales par des personnes physiques, morales ou des regroupements privés
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 mars 2004 portant fixation des prix des carburants d’aviation
Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l’ordonnance 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission tarifaire
Décret n° 04/019 du 23 février 2004 portant modification de l'Ordonnance n° 72-101 du 21 février 1972 portant création de la Commission Tarifaire
Décret n° 04/018 du 19 février 2004 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances en abrégé "IGF"
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18 février 2004 portant fixation du barème des sanctions économiques
Instruction n° AG/0112/D2/2004 du 17 février 2004 relative à la création des parquets militaires détachés
Arrêté Ministériel n° 565/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Femme Debout pour le Développement Intégré " en sigle " F.D.D.I./ONGD"
Arrêté Ministériel n° 566/CAB/MIN/J/2004 du 13 février 2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée Communauté des Eglises Baptistes de Mai-Ndombe (C.E.B.M.)
Arrêté Ministériel n° 010/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 09 février 2004 portant création d’une parcelle de terre à usage commercial n° 770 S.R. du plan cadastral à Kwilu/Snel, secteur de Kimpese, territoire de Songololo, province du Bas-Congo
Arrêté Ministériel n° 008/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 09 février 2004 portant création d’une parcelle de terre à usage commercial n° 769 S.R. du plan cadastral à Kongodia-Kati, secteur de Kimpese, territoire de Songololo, province du Bas-Congo
Arrêté Ministériel n° 007/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 09 février 2004 portant création d’une parcelle de terre à usage commercial n° 771 S.R. du plan cadastral au village Kumbi II, secteur de Kimpese, territoire de Songololo, province du Bas-Congo
Arrêté Ministériel n° 009/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 09 février 2004 portant création d’une parcelle de terre à usage commercial n° 768 S.R. du plan cadastral à Kongodia-Kati, secteur de Kimpese, territoire de Songololo, province du Bas-Congo
Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires
Arrêté Ministériel n° 006/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 30 janvier 2004 portant reprise au domaine privé de l’Etat et morcellement de la parcelle de terre n° 18.342 à usage résidentiel du plan cadastral de la commune de Limete, quartier Mandrandele, ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° 001/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 20 janvier 2004 portant annulation de l’Arrêté n° CAB/ MIN.AFF/002/0157/97 portant respectivement reprise au domaine privé de l’Etat de l’immeuble n° 207 et annulation partielle de l’Arrêté Ministériel n° 301/CAB/ MIN/AFF.-E.F./2002 du 30 novembre 2002 en ce qu’il déclare bien sans maître l’immeuble n° 207 du plan cadastral de la commune de la Gombe et reprise au domaine privé de l’Etat
Arrêté Ministériel n° 003/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 20 janvier 2004 portant annulation de l’Arrêté Ministériel n° 058/CAB/MIN/AFF-ET/BYM/2003 du 26 mars 2003 portant annulation du numéro cadastral 7208 inscrit sur une parcelle de terre située à Kinshasa dans la commune de la Gombe et création des îlots de parcelles loties et cadastrées, comprenant 9 parcelles à usage résidentiel
Arrêté Ministériel n° 002/CAB/MIN/AFF.F./2004 du 20 janvier 2004 portant annulation de l’Arrêté n° CAB/ MIN/AFF.F/1.440/321/95 du 22 décembre 1995 déclarant sans maître la parcelle n° 133 du plan cadastral de la commune de Limete, ville de Kinshasa
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