Décret n° 04-083 du 27 septembre 2004 portant création du Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP »
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004
Loi n° 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Loi n° 04-013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires
Décision n° 004/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant les règles de procédure applicables en cas de manquements par les opérateurs de postes ou de télécommunications à leurs obligations légales
Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une Commission Technique ad hoc au sein du Ministère des Mines
Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel
Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers
Loi n° 04/012 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus
Note circulaire n° 007 du 19 juin 2004 relative à la gestion de la fiscalité indirecte et des exonérations relatives aux marchés publics à financement extérieur
Arrêté ministériel n° 606/CAB/MIN/J&GS/2004 du 10 juin 2004 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité d’Initiatives de Construction des Canivaux et d’Eclairage Public», en sigle « C.I.C.C.E.E.P. ». Le Ministre de la Justice,
Arrêté ministériel n° 3 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo
Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais
Décret n° 04/036 du 29 avril 2004 portant approbation de convention du caissier de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/FINANCES/2004 15 avril 2004 modifiant le tarif de l'impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d'imposition forfaitaire
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 10 avril 2004 portant organisation et fonctionnement de la Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes
Leganews Pro