Arrêté interministériel n°002/ /CAB/MIN/JGS&DH/014 et n° 243 /cab/min/finances/2014 du 30 décembre 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social de la société à responsabilité limitée
Ordonnance n° 14-080 du 8 décembre 2014 portant règlement d’administration relatif au personnel de l’Inspection générale du travail, IGT en sigle
Décret n° 14/035 du 4 décembre portant organisation et fonctionnement du greffe de la Cour constitutionnelle
Arrêté ministériel n° 212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise
Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement, en sigle « ACE »
Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN »
Note circulaire n° 01/0172/DGI/CR/NGA/2014 du 18 novembre 2014 - Précisions sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée introduites par les entreprises réalisant des investissements lourds
Arrêté ministériel n° 073/CABIMIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers
Arrêté ministériel n°202/CAB/MIN/J&DH/2014 du 16 octobre 2014 portant désignation de l'organe en charge de la tenue du fichier national
Circulaire n° 0864/MINPF/RSM/CM/LMM/2014 du 8 octobre 2014 — Application du décret 14/023 du 10 septembre 2014
Décret n° 14/023 du 10 septembre 2014 modifiant et complétant le décret 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État
Note d’orientation n° CNO/07/2014 du 2 septembre 2014 — Repères et conseils pratiques sur la fin de la période
Note d’orientation n° CNO/06/2014 du 1er septembre 2014 — Repères sur la mise en œuvre de l’Ohada en RDC
Circulaire n° CAB/FINANCES/2014/006 du 27 août 2014 relative aux mesures applicables au ciment gris importé ou acquis dans le cadre des marchés publics à financement extérieur
Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/MRPINC/2014 du 20 août 2014 du portant interdiction de publication des journaux sans existence légale en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 0349/CAB/MIN/MINES/01/2014 et CAB/MIN/FINANCES/2014/149 du 18 août 2014 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines
Note circulaire n°04/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 août 2014 à l'attention des commerçants, personnes physiques et personnes morales Concerne : Immatriculation des Commerçants et Sociétés en période transitoire (12 septembre 2012-12 septembre 2014)
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