Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda
Loi n° 14-024 du 7 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l‘Union panafricaine des postes, adoptée le 9 juin 2009 au Caire, en Égypte
Loi n° 14-023 du 7 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté
Loi n° 14-022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/&NTIC/TKKM/mnb/061/2014 du 3 juillet 2014 modifiant et complétant l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications en cas de non-respect des décisions de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 98/008 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage en République démocratique du Congo
Note circulaire n° 007/CAB/MIN/AFF.FONC/2014 du 26 novembre 2014 — Traitement des dossiers de mutation des titres de propriété des immeubles
Code de bonne conduite des membres de la Commission électorale nationale indépendante du 25 juin 2014
Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/284/2014 du 20 juin 2014 portant application des normes et procédures de la publicité dans les médias
Arrêté interministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 19 juin 2014 VPM/MDNAC/CAB/009/2014, 077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, 003/CAB/MIN-ECO&COM/2014, 002/CAB/MIN/TVC/2014, 001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, 001/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MINFINANCES/CF/2014/005 du 19 juin 2014 Interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo
Loi n° 14-013 du 17 juin 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole insérant l’article 83 bis dans la Convention de Chicago, relatif au transfert de certaines fonctions et obligations
Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/JSCA/2014 du 7 juin 2014 portant fixation de l’assiette des droits, taxes et redevances à l’initiative du ministère de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts/secteur de la culture
Instruction n° DGDA/DG/DRF/DGA.T/DG/2014/003 du 30 mai 2014 relative aux transporteurs par voie terrestre des marchandises sous douane
Arrêté ministériel n° 177/CAB/MIN/J&DH/2014 du 16 mai 2014 portant désignation de l’autorité nationale compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada
Ordonnance n° 14-010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo
Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo
Décret n° 14/010 du 8 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l’informatisation des services publics de l’État
Décret d’organisation judiciaire n° 14/013 du 8 mai 2014 modifiant et complétant le décret 11/01 du 5 juin 2011 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des tribunaux pour enfants
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