Circulaire n° HCM/062/2009 du 31 mars 2009 concernant les instructions permanentes relatives à la transmission de statistiques mensuelles
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo
Circulaire n° HCM/001/2009 du 30 mars 2009 sur le prononcé de renvoi de l’Armée ou de la Police nationale congolaise
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN-ECONAT&COM/2009 du 7 mars 2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension
Arrêté° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales
Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation
Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MINETPS/08/2009 du 5 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du Smig
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/HTM/01/09 du 6 février 2009 relative à l’application du 2e palier du Smig fixé par l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 du président de la République
Leganews Pro