Note circulaire n° MIN. URB-HAB/SG/DIV.UN/1181/YMP/2009 du 11 décembre 2009 — Procédure de constitution et d’instruction du dossier de demande de l’autorisation de bâtir
Ordonnance n° 09-097 du 8 décembre 2009 modifiant et complétant l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF » telle que modifiée et complétée par le décret 04/018 du 19 février 2004
Note circulaire n° 001/CAR/MIN/ECN-T/15/JEB/04 du 5 décembre 2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Arrêté ministériel n° 208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce
Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du tourisme », en sigle « ONT »
Décret n° 09/64 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Fonds de promotion de l’industrie », en sigle « FPI »
Décret n° 09/63 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office de gestion du fret multimodal en sigle « Ogefrem »
Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision nationale congolaise, en sigle « RTNC »
Décret n° 09/61 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, en sigle « DGDP »
Décret n° 09/60 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Régie des voies fluviales en sigle « RVF »
Décret n° 09/59 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »
Décret n° 09/55 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de préparation professionnelle en sigle « INPP »
Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale en sigle « INSS »
Décret n° 09/54 du 3 décembre 2009 portant création et organisation du Service national des approvisionnements et de l’imprimerie « Senapi » en sigle
Décret n° 09/52 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut des musées nationaux du Congo en sigle « IMNC »
Décret n° 09/50 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Agence congolaise de presse », en sigle « ACP »
Décret n° 09/49 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Foire internationale de Kinshasa, en sigle « Fikin »
Décret n° 09/48 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office des voiries et drainage « OVD » en sigle
Décret n° 09/47 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office des routes »
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