Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’entité de liaison des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Décret n° 09/36 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de préparation et de suivi de l'examen périodique universel des droits de l'homme de la République démocratique du Congo
Décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence pour la promotion des investissements, en sigle « Anapi »
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/BUD/2005 du 6 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du groupe de travail national chargé de la réforme du système de passation des marchés publics
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 6 août 2009 portant mesure d’encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/69/2009 du 10 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/RM/08/2009 du 08/07/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale chargée du suivi de l’application du Smig dans le secteur du commerce et informel
Instruction n° 17 du 8 juillet 2009 - Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité
Arrêté ministériel n° 04/CAB/MDH/038/KGB/2009 du 12 juin 2009 modifiant et complétant l’arrêté 013/MDH/CAB/MBK/005/2001 du 13 décembre 2001 portant création d’un comité interministériel d’élaboration et de suivi des rapports initiaux et périodiques des droits de l’homme
Instruction n° 6 du 27 mai 2009 - Effets éligibles aux opérations de refinancement à la Banque centrale du Congo
Loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu
Loi n° 09-002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 09/CAB/.M-N.ITPR/002/KM/2009, CAB/MIN/FINANCES/DTS/2009, 001/CAB/MIN/ECONAT&COM/2009 et 409/CAB/MIN/TVC/007/2009 du 6 mars 2009 portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs du 2 mai 2009
Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques
Décret n° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Fonds spécial du portefeuille », en sigle « FSP »
Décret n° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics
Note de service n° 01/0085/DGI/DG/DUI-K/LIS/2009 du 14 avril 2009 - Recouvrement des primes de contentieux
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation, et fonctionnement de l’unité de l’exécution du programme de lutte contre le VIH-Sida dans le monde du travail
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