Décret n° 09/046 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques, en sigle « Inera »
Décret n° 09/45 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique « INS »
Décret n° 09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction générale des douanes et accises « DGDA »
Décret n° 09/42 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office congolais de contrôle (OCC)
Décret n° 09/41 du 3 décembre 2009 portant création d’un comité de suivi des opérations du secteur public
Décret n° 09/58 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Service national de développement de l’élevage « SNDE » en sigle
Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 du 27 novembre 2009 — procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété
Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 9 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel 12/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 10 mai 2006 portant mesures d’exécution du décret 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du décret 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal
Note de service n° 01/0195/DGI/DG/DELC/DIM/2009 du 9 novembre 2009 - Base de calcul des acomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits
Arrêté n° 009 29 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des petites et moyennes entreprises congolaises
Convention du 22 octobre 2009 de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
Arrêté interministériel n° 140/CAB/MIN/AFF.FONC et 247/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 15 octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l'expertise et évaluation immobilières en République démocratique du Congo
Circulaire n° HCM/206/2009 du 15 octobre 2009 portant allocation d’office des dommages-intérêts en droit pénal militaire
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé « fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l'enfant »
Circulaire n° 002/2009 du 24 septembre 2009 interdisant l’instruction des dossiers inscrits au registre des faits non infractionnels, RFNI en sigle
Ordonnance n° 08-054 du 12 septembre 2009 portant prorogation de la durée d’exécution du programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé « programme Amani »
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l’usage du droit de grève en République démocratique du Congo aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/074/2009 du 13 août 2009, Modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo
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