Décret n° 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien routier, en sigle « Foner »
Décret n° 08/21 du 24 Décembre 2008 portant création du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle
Arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel 25/CAB/MIN/CA/131/2005 et 064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts
Traité du 17 octobre 2008 portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle
Décret n° 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folucco
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/081/2008 du 19 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du programme national pour l’emploi des jeunes « Pro-Yen » en sigle
Arrêté interministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/JDH/063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des tribunaux du travail
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN-ECONAT &COM/2008 du 13 septembre 2008 — Réglementant la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo
Instruction n° 20 du 11 septembre 2008 - Émission par adjudication des billets de trésorerie de la Banque centrale du Congo
Circulaire n° AG/0856/D2/2008 du 8 septembre 2008 relative à la constitution de double de dossiers du parquet
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 8 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire et suppléant
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/039/08 du 8 août 2008 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs, parties à un conflit collectif du travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 du 8 août 2008 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 8 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail
Leganews Pro