Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 du 8 août 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l'exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 du 8 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/024/08 du 9 juillet 2008 déterminant les mesures d’application de l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement
Loi n° 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics
Loi n° 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Loi n° 08-008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille
Loi n° 08-010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État
Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts
Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN./URB-HAB/SG/KJ/2008 du 9 juin 2008 portant création d’une commission permanente de la paie des professionnels de l’urbanisme et de l’habitat au sein du secrétariat général
Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 31 mai 2008 portant réglementation de fabrication et vente de borne cadastrale
Loi n° 08-004 du 16 mai 2008 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires
Décret n° 08/10 du 7 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de régulation économique
Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11 avril 2008 portant fixation des taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme
Arrêté ministériel n° 004 du 1er avril 2008 portant adoption de 94 normes du Codex alimentarius en normes nationales et leur mise en application
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