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  1. Leganews Pro
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  3. Textes normatifs
  4. 2008
  5. Page 3

Textes normatifs publiés en 2008 - Page 3

  1. Arrêté ministériel 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage
  2. Loi n° 08-001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
  3. Arrêté n° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/008 du 8 mars 2008 portant création du point focal national de la République démocratique du Congo pour la lutte antimines
  4. Décret n° 08/04 du 26 février 2008 portant renforcement du rôle centralisateur de l’Office de gestion de la dette publique, Ogedep, en sigle, en matière d’endettement public
  5. Instruction n° 19 du 5 février 2008 -  Dispositions relatives au commissariat aux comptes des établissements de crédit
  6. Ordonnance n° 08-008 du 2 février 2008 portant organisation et fonctionnement du programme national de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé "Programme Amani"
  7. Ordonnance n° 08-003 du 9 janvier 2008 portant implantation d’une Cour militaire opérationnelle
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