Loi n° 06-007 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Loi n° 06/017 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
Décret n° 06/096 du 24 mai 2006 portant mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/04/2006 du 22 mai 2006 relative à la règlementation de l’emploi des nationaux
Arrêté ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 modifiant et complétant l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine
Loi n° 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales
Loi n° 06-003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
Loi n° 06-002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 04-013 du 15 juillet 2004 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires (I.C.A.)
Loi n° 06-005 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 006-2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits
Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006 et 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/002/2006 du 2 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/MO/SK/103/06 du 30 janvier 2006 portant assainissement du fonctionnement de l’Inspection générale du travail
Instruction n° AG/0036/D8A/2006 du 19 janvier 2006 relative au recrutement anarchique des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire
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