Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/2006 du 27 décembre 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0140/em/2006 du 18 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des garages automobiles
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0134/2006 du 18 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. »
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0141/2007 du 18 décembre 2006 portant organisation et agrément des auto-écoles
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0139/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation de la signalisation routière en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0138/2006 du 18 décembre 2006 portant agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0137/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs de chariots
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0136/2006 du 18 décembre 2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l’État congolais « CGO » et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »
Instruction n° 15 du 15 décembre 2006 - Normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Instruction n° 15 bis du 15 décembre 2006, Dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau thermale et autres de même nature
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/05/2006 du 8 décembre 2006 portant rappel de la compétence de la délégation syndicale dans les entreprises
Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2016 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères
Arrêté ministériel n° 059/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité d’importation et commercialisation des produits pétroliers
Arrêté ministériel n° 060/CAB.MIN.ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l’activité de transport-stockage des produits pétroliers
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