Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse
Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse
Note de service n° 01/080/DGI/DG/DGE/CK/2006 du 10 août 2006 - Crédits d’impôts issus des acomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits
Instruction n° AG/00493/D8A/2006 du 8 août 2006 relative au recrutement anarchique des inspecteurs de police judiciaire de la justice militaire
Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais
Loi n° 06-018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 007 du 13 juillet 2006 portant réglementation de l’activité des bureaux de change
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/2006 du 9 juillet 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène
Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications
Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l'interconnexion
Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts
Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise
Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention des Nations unies contre la corruption
Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
Loi n° 06/008 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Loi n° 06/011 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion la République démocratique du Congo au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
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